FENET - RECUEIL COMPLET DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES DU CODE CIVIL

FENET – RECUEIL COMPLET DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES DU CODE CIVIL

 

FENET, P. A.

Recueil complet des travaux préparatoires du Code Civil, suivi d’une édition de ce Code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, e où se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s’y rattachent.
Neudruck von 1968 der Ausgabe Paris 1827. 15 vols. 9256 p.

ISBN 3-535-00113-7

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